|
| Conditions Générales de vente |
 |
|
|
|
Les produits figurant sur le site internet www.crisfil.com sont proposés à la vente par Madame Fillion Christine, demeurant 4, rue des Vignes à Perpignan, inscrite au RM sous le n° 34826245200058, à toutes personnes, physiques ou morales non commerçantes, souhaitant procéder à un achat via ce site.
Toute commande validée implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
· La vente en ligne de nos produits concerne les acheteurs dont l'adresse de livraison est en France métropolitaine, dans les pays d'Europe de la zone euro et les DOM. Pour les autres pays, il convient d'obtenir notre accord préalable.
· Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les incidents ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment rupture du service, perte de données, intrusion extérieure ou virus informatique.
· Les photographies sont de qualité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits réels, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.
· Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de nos possibilités d'approvisionnement en matières premières.
· Nous garantissons nos produits contre les défauts de fabrication. D'éventuelles réclamations concernant leur qualité devront être portées à notre connaissance dans un délai de sept jours à partir de la date de livraison. Notre garantie est expressément limitée au remplacement ou à la réparation des articles que nous aurons reconnus défectueux . Leur retour ne devra être effectué qu'après avoir obtenu notre consentement et se fera sous la responsabilité et aux frais de l'acheteur.
· Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie, pour tout produit référencé qui ne lui convient pas, d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement sans pénalités, les frais de retour étant à sa charge. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
· Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de leur enregistrement, sauf accord convenu entre les deux parties. Même en cas de date impérative pour l'acheteur, notre délai d'expédition n'est donné qu'à titre indicatif. Il concerne la date de départ des produits de nos ateliers. Sauf convention expresse, un éventuel retard ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser les produits ou de prétendre à des indemnités.
· Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur : il appartient à celui-ci de vérifier le contenu et le bon état de chaque colis au moment de la livraison. Notre responsabilité ne saurait nullement être engagée en cas de problème ou de litige de transport (retards, grèves, pertes, détériorations, etc). Le cas échéant, l'acheteur est tenu de formuler des réserves sur le bordereau de livraison et d'exercer un éventuel recours auprès de la société de transport ou de messagerie.
· Nos produits sont facturés sur la base des prix affichés et des taxes en vigueur au jour de la commande. Ils sont généralement indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port.
· Pour commander en ligne, l'acheteur doit avoir un compte client, indiquer les références et tailles des produits choisis, les modalités du paiement, puis valider sa commande. Cette validation vaudra signature et acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies, dont la communication éventuelle d'un numéro de carte bancaire, vaudra preuve de la transaction commerciale et financière effectuée.
· Les paiements peuvent être effectués, soit par carte bancaire( Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ), soit par chèque. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés de telle sorte que le numéro de carte est crypté et ne nous est pas transmis par la banque. Les paiements par chèque sont réservés aux possesseurs d'un compte bancaire en France. Dans ce cas, l'acheteur doit imprimer le bon de commande qu'il a rempli, le signer et nous l'adresser par courrier, accompagné du chèque. La commande sera réputée validée à réception de ces documents. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de \" Crisfil \".
· Conformément aux dispositions légales, les produits restent la propriété du vendeur jusqu' au paiement intégral de leur prix.
· Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant.
· Tous les éléments du site www.crisfil.com sont notre propriété intellectuelle exclusive . Sans notre accord écrit, personne n'est autorisé à établir de lien simple ou par hyper-texte, ni à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement ou à titre personnel, des éléments du site, qu'ils soient techniques, visuels ou sonores.
· Les produits de marque Crisfil sont notre propriété intellectuelle, artistique et commerciale . Leur reproduction, même à titre personnel ou non-commercial, constituerait une contrefaçon et entraînerait des poursuites .
· En cas de litiges ou de contestations, et s'ils ne peuvent être réglés à l'amiable, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents..
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
